Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Définitions
Site : désigne le site Internet caczen.fr.
Utilisateur : désigne toute personne visitant et utilisant le Site.
Société : désigne la société CACZEN, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n° 993 560 697, dont le siège social est situé 7 avenue de la Mer, 85690 Notre-Dame-de-Monts.
Compte : appelé « Compte personnel » au sein du Site, désigne le compte de connexion permettant à l'Utilisateur de se connecter sur le Site, d'accéder à son espace personnel, à ses documents, et d'échanger avec la Société.
Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site.
Conditions Générales d'Utilisation ou CGU : désignent les présentes conditions applicables à tout Utilisateur accédant au Site.
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site et de ses fonctionnalités.
En naviguant sur le Site, l'Utilisateur confirme avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Les informations figurant sur le Site sont établies conformément à la loi française en vigueur au jour de leur mise à disposition. Tout accès depuis un autre territoire que la France se fait aux risques et périls du visiteur, en considération de la loi qui lui est applicable.
Article 3 - Accessibilité au Site
3.1 Conditions d'accès
Le Site est accessible à tout internaute, sous réserve de disposer d'une connexion au réseau internet.
L'utilisation du Site est gratuite, sans obligation d'achat.
3.2 Compte personnel
L'accès au compte personnel est réservé aux clients de la Société. La Société remet à l'Utilisateur un identifiant et un mot de passe. Le compte personnel permet à l'Utilisateur d'avoir accès à ses documents et de contacter directement la Société.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l'Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, ces identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Pour supprimer son compte personnel, l'Utilisateur doit en faire la demande à la Société et s'assurer préalablement d'enregistrer les documents mis à sa disposition sur son terminal.
Article 4 - Responsabilité
4.1 Responsabilité de la Société
La Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens dans l'exécution des services proposés sur le Site.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès et l'utilisation du Site, et est libre de choisir la forme et les moyens techniques appropriés pour mettre à disposition les fonctionnalités du Site.
Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf indisponibilité temporaire liée à la maintenance curative ou évolutive, ou à un événement hors du contrôle de la Société.
En cas de défaillance technique, la Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.
La Société ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système de l'Utilisateur, des conséquences d'une altération totale ou partielle du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation par l'Utilisateur, ni du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication de l'Utilisateur.
De façon générale, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque comportement à risque de l'Utilisateur survenant à la suite de l'utilisation du Site.
L'Utilisateur doit se reporter aux Conditions Générales de Vente pour toute réclamation relative à l'exécution de ses commandes.
4.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas adopter de comportement contraire aux présentes CGU et, plus généralement, aux dispositions légales et réglementaires. À défaut, sa responsabilité pourra être engagée.
L'Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet, ainsi que des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site. Il supporte les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.
La Société ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa sécurité informatique totale. Elle ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi à la suite de cette utilisation, y compris les dommages indirects liés à l'accès, à l'impossibilité d'accès, ou au crédit accordé aux informations du Site.
Article 5 - Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découlant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- les blocages des réseaux et systèmes de communication ;
- les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire ;
- les attaques de pirates informatiques.
Article 6 - Données personnelles
L'Utilisateur est informé que l'ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site sont traitées par la Société.
L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à l'utilisation de ses données : https://caczen.fr/politique-de-confidentialite.
Article 7 - Cookies
L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet « Politique cookies » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point : https://caczen.fr/politique-de-confidentialite.
Article 8 - Renseignements
Pour toute information, question ou réclamation, l'Utilisateur peut s'adresser à la Société :
- via le formulaire de contact : https://caczen.fr/contact ;
- par courrier électronique : contact@caczen-conciergerie.fr ;
- par téléphone : +33 6 18 49 96 50.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et notamment tous les éléments du Site : contenu, marques, dessins, photographies, images, créations, textes, structure générale, arborescence, chartes graphiques, bases de données, logos, noms de domaine, documents, fichiers, signes distinctifs et technologie sous-jacente.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur.
Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (sauf cas prévus par la loi), vendre, extraire, attribuer, sous-licencier ou transférer tout ou partie du contenu.
L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de la Société et s'interdit d'exploiter les noms, marques et logos. Il s'engage à respecter l'intégralité des droits de l'éditeur du Site et à ne susciter aucune analogie dans l'esprit du public.
Toute reproduction totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de la Société est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
L'Utilisateur peut faire référence au Site à des fins publicitaires et/ou promotionnelles uniquement sur accord préalable et exprès de la Société.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité de l'Utilisateur.
Article 10 - Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier, actualiser et rectifier librement, à tout moment, les présentes CGU, notamment afin de respecter les évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles.
Toute modification sera directement applicable à l'Utilisateur.
Article 11 - Clause réputée non écrite
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, elles seraient réputées non écrites, sans emporter la nullité de l'ensemble des présentes.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 13 - Attribution de compétence et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En aucun cas, la Société ne donne de garantie de conformité à la législation locale applicable lorsqu'un internaute accède au Site depuis un autre pays.
En cas de différend avec la Société non réglé à l'amiable, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès d'Atlantique Médiation :
- Adresse postale : 5 mail du Front populaire, 44200 Nantes ;
- Adresse mail : consommation@atlantique-mediation.org ;
- Site internet : https://atlantique-mediation.org/.
À défaut d'accord amiable, les litiges qui n'auraient pu être résolus entre la Société et l'Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Article 14 - Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou sources externes. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue responsable de leur mise à disposition, de leur contenu, de leurs publicités, produits, services ou informations disponibles.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à la confiance accordée à ces contenus ou services externes.
Article 15 - Lutte contre le démarchage téléphonique
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur cette liste via : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.